Israël envisage de faire du bitcoin une monnaie, selon un nouveau projet de loi déposé par quatre membres du parti nationaliste Yisrael Beiteinu, qui vise à mieux réglementer les taxations des monnaies numériques dans le pays.
Les quatre membres, menés par Oded Forer, considèrent qu’une taxe de 25% sur les plus-values de Bitcoin est dépassée. Ils cherchent à modifier l’actuelle ordonnance sur l’impôt sur le revenu avec une version plus adaptable qui reflète mieux la réalité des biens et des transactions numériques.
La proposition, appelée projet de loi d’initiative parlementaire, ajoutera une nouvelle section à l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu dans laquelle la monnaie numérique est considérée comme un actif. Cela rend la négociation ou la conversion de tout actif numérique en fiat soumise à des gains en capital. Dans le projet de loi, les quatre députés ont déclaré
„La réalité réglementaire en Israël n’est pas adaptée à la réalité existante dans ce domaine.“
Nouveau projet de loi : Qualités d’une véritable monnaie numérique
Le nouveau projet de loi stipule que pour qu’une monnaie numérique distribuée soit considérée comme une monnaie, elle doit présenter quatre caractéristiques. Toute monnaie numérique comme le Bitcoin qui répond aux critères fixés sera considérée comme une monnaie à la fois pour le commerce et pour la fiscalité.
Premièrement, elle doit être gérée par un réseau distribué de nœuds et non par une entité centralisée comme l’État ou les institutions financières. Le réseau doit être consensuel quant aux règles qui régissent le développement et les transactions.
Deuxièmement, l’émission initiale d’une unité monétaire ne doit pas nécessairement avoir été conçue comme un paiement entre les deux parties et avec un plafond de marché d’au moins 1 milliard de NIS (287,4 millions de dollars).
La dernière qualité exige qu’une monnaie numérique ait une utilité générale et ne soit pas destinée à certains usages ou entités. L’exigence de plafond de marché exclut le reste des actifs cryptographiques sur le marché, laissant seulement Bitcoin être certifié comme une monnaie en Israël.
Amendement au profit du développement technologique mondial en Israël
En plus de réduire la taxation sur les bitcoins, le nouveau projet de loi vise également à stimuler l’innovation autour de la technologie des chaînes de blocs en Israël, qui se considère déjà comme une puissance mondiale de haute technologie.
Les membres estiment qu’Israël a la capacité d’être parmi les pays leaders en matière d’innovation de la monnaie numérique, qui jouera un rôle central dans l’avenir de la domination économique mondiale.
„C’est précisément dans cette période où l’avenir économique n’est pas clair qu’il est possible de promouvoir les options de paiement numérique en raison de la distance sociale qui nous a été imposée“.
L’ordonnance sur l’impôt sur le revenu a été mise en œuvre en février 2018, déclarant que les bitcoins et autres actifs cryptographiques sont imposés comme des immobilisations. En mai 2019, le tribunal de district israélien a rendu sa première décision sur les transactions de Bitcoin en rejetant l’appel d’un contribuable qui souhaitait être exempté de payer 3 millions de NIS d’impôts, sur le bénéfice qu’il avait réalisé en vendant Bitcoin en 2013.